PP 731/72/2 Commission sociale, 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/72/2
Titre:Commission sociale
Dates:1956
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648010
 

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