PP 731/70/4-74 Commissions, 1935.01.01-1993.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/70/4-74
Titre:Commissions
Dates:1935-1993
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes et 3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir aussi : PP 731/355-357.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=647987
 

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