S 8/1486 Avis d'enquête et correspondance avec le Service, 1959-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1486
Titre:Avis d'enquête et correspondance avec le Service
Dates:1959-1974
Période de création:1959 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur fédéral

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646913
 

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