S 8/1449 Contrats de fourniture en gros. Tarifs aux revendeurs: Recours des industries de la Broye. Modalités d'application de l'article 19 du règlement pour fourniture d'énergie électrique en basse tension aux particuliers, 1959-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1449
Titre:Contrats de fourniture en gros. Tarifs aux revendeurs: Recours des industries de la Broye. Modalités d'application de l'article 19 du règlement pour fourniture d'énergie électrique en basse tension aux particuliers
Dates:1959-1963, 1966
Période de création:1959 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646863
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises