S 8/1437 Projets de statuts et Statuts de la Compagnie vaudoise d'électricité approuvés par le Conseil d'Etat le 13 juillet 1954, 1952-1954.07.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1437
Titre:Projets de statuts et Statuts de la Compagnie vaudoise d'électricité approuvés par le Conseil d'Etat le 13 juillet 1954
Dates:1952 - 13 juillet 1954
Période de création:1952 - 13/07/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646851
 

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