S 8/1431 Règlement pour la fourniture d'énergie électrique aux particuliers, 1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1431
Titre:Règlement pour la fourniture d'énergie électrique aux particuliers
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646845
 

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