S 8/1424 Exposé des motifs et projet de loi concernant les réseaux de distribution d'énergie électrique dans les communes, 1947.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1424
Titre:Exposé des motifs et projet de loi concernant les réseaux de distribution d'énergie électrique dans les communes
Dates:7 février 1947
Période de création:07/02/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646838
 

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