S 8/1422 Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil, 1950.10.05-1951.11.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1422
Titre:Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil
Dates:5 octobre 1950 - 19 novembre 1951
Période de création:05/10/1950 - 19/11/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de sa raison sociale en Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), et rapport du Conseil d'Etat sur la question du renouvellement des concessions d'eau autres que celles accordées à ladite compagnie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646836
 

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