S 8/1399 Portefeuille P: fourniture d'énergie en gros: litige avec la commune de Nyon, la Société électrique de la Côte et le Service électrique intercommunal Le Chenit-Le Lieu: conventions et correspondance, 1929-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement, 1691-1998 (Fonds)
      - S 8/1383-1487 Archives des sociétés électriques, 1892-1982 (Sous-fonds)
        
        S 8/1383-1415 Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, soit Forces de Joux, 1892-1971 (Sous-sous-fonds)
        
        S 8/1398 Registre O: copie-lettres du comité de surveillance, 1901.10.15-1925.12.28 (Pièce)
        S 8/1399 Portefeuille P: fourniture d'énergie en gros: litige avec la commune de Nyon, la Société électrique de la Côte et le Service électrique intercommunal Le Chenit-Le Lieu: conventions et correspondance, 1929-1952 (Dossier)
        S 8/1400 Portefeuille Q: fourniture d'énergie en gros: tractations, contrats et correspondance avec la Société d'électrochimie du Day, la Société électrique du Châtelard, la Société électrique des forces de l'Aubonne, avec les communes de Morges, de Ballaigues, des Fourgs en France et avec la fabr

Zone d'identification
Cote:	S 8/1399
Cotes anciennes:	J.O
Titre:	Portefeuille P: fourniture d'énergie en gros: litige avec la commune de Nyon, la Société électrique de la Côte et le Service électrique intercommunal Le Chenit-Le Lieu: conventions et correspondance
Dates:	1929-1952
Période de création:	1929 - 1952
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 portefeuille dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Litige avec la commune de Nyon, la Société électrique de la Côte et le Service électrique intercommunal Le Chenit-Le Lieu:
1) correspondance générale, 1950.
2) expertise Dr Moll, directeur des forces motrices bernoises, 30 septembre 1950.
3) conventions et correspondance avec la commune de Nyon, 1940, 1948-1951.
4) convention, avenants et correspondance avec la Société électrique de La Côte, 1929-1943-1951.
5) convention, avenants et correspondance avec le Service électrique intercommunal Le Chenit-Le Lieu, 1937-1946-1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français