S 8/1394 Portefeuille M: règlements, conventions, consultations diverses. Décret, statuts, rapports, tarifs et conditions de vente de l'énergie électrique, 1901-1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1394
Cotes anciennes:J.O
Titre:Portefeuille M: règlements, conventions, consultations diverses. Décret, statuts, rapports, tarifs et conditions de vente de l'énergie électrique
Dates:1901-1930
Période de création:1901 - 1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 portefeuille dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646803
 

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