S 8/1329 Procès de droit public devant le Tribunal fédéral avec la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale (SOS) au sujet de la correction des eaux du Jura, 1878-1881 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1329
Cotes anciennes:J 11
Titre:Procès de droit public devant le Tribunal fédéral avec la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale (SOS) au sujet de la correction des eaux du Jura
Dates:1878-1881
Période de création:1878 - 1881
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) Sujet de la contribution périmétrique.
b) Sujet des ponts d'Yverdon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER JURA-SIMPLON (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646732
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises