S 8/1303 Ruisseau de Sadaz sur le territoire des communes de Chavornay et Essert-Pittet (Décret du 9 mai 1955), 1947-1962 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1303
Cotes anciennes:N.11.b.3
Titre:Ruisseau de Sadaz sur le territoire des communes de Chavornay et Essert-Pittet (Décret du 9 mai 1955)
Dates:1947-1962
Période de création:1947 - 1962
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du 9 mai 1955 constituant une entreprise de correction du ruisseau de Sadaz entre la route cantonale No 289 et le Canal oriental sur le territoire des communes de Chavornay et Essert-Pittet.
Correction du ruisseau: dossier complet de la correction entre la route cantonale No 289 de La Sarraz à Yverdon et le Canal oriental:
1. correspondance générale, 1953-1962.
2. procès-verbaux de la commission exécutive, 24 juin 1955 - 22 juillet 1959.
3. expropriations, engagements, plan d'abornement, 1957-1958.
4. soumissions, 1956-1957.
5. comptes annuels, 1955-1962.
6. pièces comptables, 1955-1961.
7. classification, 1961.
8. dossiers d'enquête, 1947-1955.
9. plan d'exécution, 1953.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/1304
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646688
 

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