S 8/1291 Bief alimentaire d'Yverdon: correspondance; acte de vente des Moulins d'Yverdon; conventions, 1875-1951 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1291
Cotes anciennes:N.10.a.2
Titre:Bief alimentaire d'Yverdon: correspondance; acte de vente des Moulins d'Yverdon; conventions
Dates:1875-1951
Période de création:1875 - 1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance (1928-1951).
Décret du 19 mai 1949 concernant la suppression du bief alimentaire d'Yverdon.
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Yverdon concernant la suppression du bief alimentaire, 22 mars 1949.
Convention conclue entre l'entreprise d'assainissement des marais de l'Orbe et la Commune d'Yverdon en modification de l'acte de vente des Moulins d'Yverdon du 11 décembre 1875 (30 avril 1881).
Acte de vente des Moulins d'Yverdon du 11 décembre 1875.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646667
 

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