S 8/1283 Procès-verbaux de la commission exécutive, 1921.12.05-1927.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1283
Cotes anciennes:N.10.5
Titre:Procès-verbaux de la commission exécutive
Dates:5 décembre 1921 - 22 avril 1927
Période de création:05/12/1921 - 22/04/1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646656
 

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