S 8/1280 Expropriations et classification, 1921-1926 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1280
Cotes anciennes:N.10.2
Titre:Expropriations et classification
Dates:1921-1926
Période de création:1921 - 1926
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. expropriations, 1921-1926.
2. expertise concernant la suppression du barrage des Anciens Moulins, 1921-1924.
3. classification: rôle des contribuables, 1923.
4. classification: rapport de la commission du 22 mars 1923, rapport complémentaire d'octobre 1923, correspondance (1921-1924).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646653
 

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