S 8/1276 Orbe - Thièle: Plans d'exécution km 0 - 0,175 (murs d'Yverdon). Affaire de l'immeuble Dubath et procès contre la commune d'Yverdon et l'entreprise d'assainissement des marais de l'Orbe (1878-1888), 1866-1895 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1276
Cotes anciennes:N.10.3
Titre:Orbe - Thièle: Plans d'exécution km 0 - 0,175 (murs d'Yverdon). Affaire de l'immeuble Dubath et procès contre la commune d'Yverdon et l'entreprise d'assainissement des marais de l'Orbe (1878-1888)
Dates:1866-1895
Période de création:1866 - 1895
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646648
 

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