S 8/1241 Classification des fonds intéressés à la correction de l'Orbe de la Bursine au Pont de Gratte Loup rière Le Chenit, 1944 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1241
Titre:Classification des fonds intéressés à la correction de l'Orbe de la Bursine au Pont de Gratte Loup rière Le Chenit
Dates:1944
Période de création:1944
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport et procès-verbaux de la commission de classification.
Rôle des contribuables avec répertoire alphabétique.
Plan du périmètre.
Feuille d'enquête et recours.
Notice descriptive, devis, notes et pièces diverses.
Carnet de nivellements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646592
 

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