S 8/1235 Exposé des motifs et décret du 19 mai 1920 accordant à l'entreprise d'assainissement des marais de l'Orbe des subsides complémentaires pour l'achèvement des travaux, 1920 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1235
Titre:Exposé des motifs et décret du 19 mai 1920 accordant à l'entreprise d'assainissement des marais de l'Orbe des subsides complémentaires pour l'achèvement des travaux
Dates:1920
Période de création:1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646583
 

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