S 8/1219 Décret du 16 septembre 1885 concernant l'assainissement des marais de l'Orbe, 1885.09.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1219
Titre:Décret du 16 septembre 1885 concernant l'assainissement des marais de l'Orbe
Dates:16 septembre 1885
Période de création:16/09/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646567
 

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