S 8/1200 Registre des plus-values, 1895 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1200
Titre:Registre des plus-values
Dates:1895
Période de création:1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:24 cahiers dans 1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:24 cahiers des 24 communes intéressées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646546
 

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