S 8/996 Expropriations, 1915-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/996
Cotes anciennes:B.3.a.a.6
B.3.a.a.1.6
Titre:Expropriations
Dates:1915-1934
Période de création:1915 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646289
 

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