S 8/980 Notice et plan financier de l'ingénieur-conseil Louis Deluz. Compte probable au 31 décembre 1951, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette de la Broye moyenne (Brivaux - Pont-Neuf), 1933.01.21-1951.12.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/980
Titre:Notice et plan financier de l'ingénieur-conseil Louis Deluz. Compte probable au 31 décembre 1951, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette de la Broye moyenne (Brivaux - Pont-Neuf)
Dates:21 janvier - 3 février 1933, 4 décembre 1951
Période de création:21/01/1933 - 04/12/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notice, du 21 janvier 1933, présentée par M. Louis Deluz, ingénieur-conseil, à la commission exécutive de l'Entreprise d'endiguement de la Broye, à l'achèvement des travaux, suivie du plan financier pour l'amortissement de la dette de l'Entreprise d'endiguement de la Broye, approuvé par le Conseil d'Etat le 3 février 1933. (2 exemplaires)
Entreprise de la reconstruction des endiguements de la Broye: Décrets des 30 mai 1945 et 1er septembre 1948. Compte probable au 31 décembre 1951, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette de la Broye moyenne (Brivaux - Pont-Neuf), approuvé par le Conseil d'Etat le 4 décembre 1951. (2 exemplaires)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646270
 

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