Zone d'identification |
Cote: | S 8/980 |
Titre: | Notice et plan financier de l'ingénieur-conseil Louis Deluz. Compte probable au 31 décembre 1951, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette de la Broye moyenne (Brivaux - Pont-Neuf) |
Dates: | 21 janvier - 3 février 1933, 4 décembre 1951 |
Période de création: | 21/01/1933 - 04/12/1951 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Notice, du 21 janvier 1933, présentée par M. Louis Deluz, ingénieur-conseil, à la commission exécutive de l'Entreprise d'endiguement de la Broye, à l'achèvement des travaux, suivie du plan financier pour l'amortissement de la dette de l'Entreprise d'endiguement de la Broye, approuvé par le Conseil d'Etat le 3 février 1933. (2 exemplaires) Entreprise de la reconstruction des endiguements de la Broye: Décrets des 30 mai 1945 et 1er septembre 1948. Compte probable au 31 décembre 1951, répartition des frais et plan d'amortissement de la dette de la Broye moyenne (Brivaux - Pont-Neuf), approuvé par le Conseil d'Etat le 4 décembre 1951. (2 exemplaires) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646270 |
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