S 8/940 Décret, précédé d'un exposé des motifs, constituant une entreprise de correction partielle de la Broye aventicienne sur territoire vaudois, entre les ponts de Villars-le-Grand et de Saint-Aubin au droit du haras fédéral d'Avenches, 1910.05.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/940
Titre:Décret, précédé d'un exposé des motifs, constituant une entreprise de correction partielle de la Broye aventicienne sur territoire vaudois, entre les ponts de Villars-le-Grand et de Saint-Aubin au droit du haras fédéral d'Avenches
Dates:12 mai 1910
Période de création:12/05/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646226
 

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