S 8/937 Correction de la Broye aventicienne entre le Pont-Neuf et le lac de Morat: Décret ordonnant une nouvelle classification. Arrêté fédéral allouant une subvention à cette entreprise. Décret acceptant la subvention fédérale, 1892.09.01-1896.10.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/937
Titre:Correction de la Broye aventicienne entre le Pont-Neuf et le lac de Morat: Décret ordonnant une nouvelle classification. Arrêté fédéral allouant une subvention à cette entreprise. Décret acceptant la subvention fédérale
Dates:1er septembre 1892 - 5 octobre 1896
Période de création:01/09/1892 - 05/10/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En annexes:
- exposé des motifs du décret du 28 août 1896.
- plan financier relatif à l'exécution du décret du 1 septembre 1892.
- plan financier relatif à l'exécution du décret du 28 août 1896.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646223
 

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