S 8/930 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Vaud en faveur de la correction de la Broye depuis Brivaux (en amont de Moudon) jusqu'au Pont-Neuf (en aval de Payerne) et projet d'arrêté y relatif, 1890.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/930
Titre:Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Vaud en faveur de la correction de la Broye depuis Brivaux (en amont de Moudon) jusqu'au Pont-Neuf (en aval de Payerne) et projet d'arrêté y relatif
Dates:16 mai 1890
Période de création:16/05/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646216
 

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