S 8/826 Association vaudoise des eaux du Léman. Rapport de la commission d'estimation nommée par l'assemblée générale du 27 janvier 1883 et chargée d'établir la répartition des frais qui incombent aux communes, aux sociétés et aux propriétaires fonciers intéressés à la régularisation du niveau du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/826
Titre:Association vaudoise des eaux du Léman. Rapport de la commission d'estimation nommée par l'assemblée générale du 27 janvier 1883 et chargée d'établir la répartition des frais qui incombent aux communes, aux sociétés et aux propriétaires fonciers intéressés à la régularisation du niveau du lac Léman, en janvier 1887
Dates:1887
Période de création:1887
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646044
 

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