S 8/806 Délégation suisse à la Commission franco-suisse pour l'aménagement du Haut-Rhône: correspondance, dossier du chef du Département des travaux publics, 1919-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/806
Cotes anciennes:L 49 a
L 49 c
Titre:Délégation suisse à la Commission franco-suisse pour l'aménagement du Haut-Rhône: correspondance, dossier du chef du Département des travaux publics
Dates:1919-1949
Période de création:1919 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) correspondance, 1919-1949.
b) correspondance, 1950- (se trouve maintenant coté S 8/807, avec la cote ancienne L 49 b).
c) dossier du chef du Département des travaux publics, comprenant les procès-verbaux, rapports et instructions à la délégation, 1919-1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/807
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646021
 

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