S 8/803 Projets de convention franco-suisse, 1933-1938 (Dossier)

Zone d'identification Cote: S 8/803 Cotes anciennes: L 46 Titre: Projets de convention franco-suisse Dates: 1933-1938 Période de création: 1933 - 1938 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 cartable dans 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: a) avant-projet du 17 janvier 1936, adressé par le Département fédéral des chemins de fer, le 1er avril 1936. b) observations du gouvernement vaudois sur ledit avant-projet, dans sa séance du 11 mai 1936, et lettre du même jour au Département fédéral des chemins de fer. c) avant-projet du 1 juillet 1936, envoi du 4 juillet 1936 du Département fédéral des chemins de fer; examiné le 8 juillet 1936 dans une conférence réunissant à Berne les autorités fédérales, le président de la délégation suisse et les Cantons de Vaud et de Genève. d) observations du gouvernement vaudois sur ledit avant-projet, dans sa séance du 28 août 1936, et lettre du 29 août au Département fédéral (la décision du Conseil d'Etat du 28 août 1936 comporte, du fait de l'adoption du règlement de barrage No 33031, l'accord tacite du canton de Vaud avec Q= 805 m3/s pour l'émissaire). e 1) avant-projet du 31 octobre 1936, envoi du 9 novembre 1936 du Département fédéral des chemins de fer, avec l'adjonction apportée le 14 septembre 1937, à la page 5, selon lettre du Service fédéral des eaux (SFE) à la délégation suisse du 5 octobre 1937. e 2) copie de la lettre du Département fédéral des chemins de fer au président de la délégation suisse à la Commission franco-suisse, relative aux modifications apportées depuis la conférence du 8 juillet 1936 (envoi du 9 novembre 1936 du Département fédéral des chemins de fer). f) documentation du Service fédéral des eaux (SFE) fournie à la France par la délégation suisse, selon bordereau, p. 2, des "instructions" du 29 décembre 1936, à savoir: 1. projet de convention franco-suisse du 31 octobre 1936. 2. projet de règlementation des niveaux du lac Léman et des débits à son émissaire du 8 décembre 1936. 3. règlementation graphique projetée, No 33031 du 8 décembre 1936. 4. rapport technique du Service fédéral des eaux (SFE), du 5 septembre 1937. 5. plan général d'aménagement du Rhône en voie navigable avec port à Genève, planche No 96051. 6. profil en long général, planche No 100'051. 7. expertise géologique Collet sur les glissements de terrain entre l'usine de Chancy et le pont de Chancy-Pougny (Vaud n'a pas reçu cette pièce). 8. plan de la correction du Rhône à Genève, projet 1936, planche No 94'051. 9. niveaux extrêmes et moyens du Léman, planche No 39'031. 10. courbe des débits mensuels moyens à Peney, planche No 97'051. 11. courbe des débits mensuels moyens au Sault, No 99'051. 12. plans de l'expertise Grunhut et Jeannet (voir S 8/797, selon classement ancienne cote L 41 bis). g) propositions du président du Conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, M. L. Perrier, sénateur, 1938: 1. lettre de L. Perrier au juge fédéral Python, président de la délégation suisse, du 24 janvier 1938. 2. annexe à ladite lettre: note sur l'amélioration du régime du Léman, du 24 janvier 1938. 3. lettre de L. Perrier au juge fédéral Python, président de la délégation suisse, du 17 mars 1938, avec notice du 15 mars 1938 sur l'aménagement de la voie navigable du Rhône entre Seyssel et la mer. 4. rapport-préavis du Département des travaux publics au Conseil d'Etat, décision dudit Conseil d'Etat du 6 juillet 1938, lettre du même jour au Département fédéral des chemins de fer et, en annexe, décision du Conseil d'Etat du 10 avril 1933 et lettre du même jour au Département fédéral des chemins de fer.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: S 8/797
Descripteurs
Entrées:	CHENAUX (HENRI, 1864-1935) (Personnes\C)
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URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646018
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