S 8/721 Correction du Nizon (Décret du 12 mai 1948), 1947-1952 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/721
Cotes anciennes:O.7.b.1
Titre:Correction du Nizon (Décret du 12 mai 1948)
Dates:1947-1952
Période de création:1947 - 1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du 12 mai 1948 constituant une entreprise fluviale pour la correction du ruisseau du Nizon rière Essertines-sur-Rolle et Pizy:
A. Dossiers d'enquête (identiques) dans les deux communes, 1949:
1) notice.
2) plan de situation.
3) profil en long.
4) profils en travers.
5) ponceaux.

B. Dossier d'exécution, 1949, comprenant:
1) notice et devis.
2) plan de situation.
3) profil en long.
4) profils en travers.
5) ponceaux.
6) profils-types.
7) débits.
8) plan d'abornement.
9) soumission.
10) décompte, 1949.
11) attachements.

C. Remaniement parcellaire, ancien et nouvel état, 1947-1949.

D. Classification, 1948-1949 (1 dossier pour chaque commune):
1) rapport de la commission.
2 a) plan du périmètre, ancien état.
2 b) plan du périmètre, nouvel état.
3) rôle des contribuables.

E. Administration:
1) procès-verbaux de la commission exécutive, 1949-1951.
2) comptes annuels, 1949-1952.
3) pièces justificatives, 1949-1952.
4) correspondance, 1947-1952.
5) décret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645907
 

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