S 8/715 Comptes de la commission exécutive, 1912-1928 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/715
Cotes anciennes:O.7
Titre:Comptes de la commission exécutive
Dates:1912-1928
Période de création:1912 - 1928
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645900
 

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