S 8/703 Procès entre l'Etat de Vaud et la Société d'adduction d'eau, relatif à l'accaparement des sources de la Venoge, 1911-1914 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/703
Titre:Procès entre l'Etat de Vaud et la Société d'adduction d'eau, relatif à l'accaparement des sources de la Venoge
Dates:1911-1914
Période de création:1911 - 1914
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645883
 

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