S 8/696 Procès entre la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale et l'Etat de Vaud au sujet du recours contre le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud, du 30 septembre 1878, relatif à la correction de la Venoge, 1865-1882 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/696
Cotes anciennes:O.3.a.2
Titre:Procès entre la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale et l'Etat de Vaud au sujet du recours contre le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud, du 30 septembre 1878, relatif à la correction de la Venoge
Dates:1865-1882
Période de création:1865 - 1882
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès en dommages et intérêts par la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale à l'Etat de Vaud par-devant le Tribunal fédéral, 1879-1882.
- Procès de droit public par-devant le Tribunal fédéral au sujet de la correction de la Venoge, 1879-1881: recours de la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale contre le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud du 30 septembre 1878, relatif à la correction de la Venoge.
- Procès devant le Tribunal civil du District de Lausanne et le Tribunal cantonal au sujet de la correction de la Venoge, 1865-1882.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER JURA-SIMPLON (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645874
 

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