S 8/684 Correction de la Mèbre à Chavannes-près-Renens, 1923-1945 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/684
Cotes anciennes:O.2
O.2.a
Titre:Correction de la Mèbre à Chavannes-près-Renens
Dates:1919-1945
Période de création:1923 - 1945
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Décret du 22 mars 1926:
dossier technique comprenant: notice, rapport forestier, carte à l'échelle de 1:25'000, calcul des débits, soumission, conditions spéciales du cahier des charges, décomptes, plans et profils.

2) Décret du 6 mai 1929:
dossier technique comprenant: soumission, décompte, rapport forestier, devis, notice, plans et profils.

Pièces communes aux deux entreprises:
3) correspondance avec le Département, 1919-1931.
4) correspondance de la commission exécutive, 1924-1931.
5) procès-verbaux de la commission exécutive, 1926-1931.
6) comptes annuels, 1926-1931.
7) collection décret de 1926 (manque en 2017).
8) Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise complémentaire de correction de la Mèbre, à Chavannes-près-Renens, 19 avril 1929.

9) Classification (manque en 2017):
a) rapport de la commission de classification.
b) procès-verbaux de la commission de classification.
c) plan du périmètre.
d) rôle des contribuables.
e) tableau des plus-values.
Plans d'abornement Nos 585-586 de l'onglet des plans spéciaux.

10) entretien des ouvrages d'endiguement, 1930-1945.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chavannes-près-Renens (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645856
 

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