S 8/626 Actes de la commission exécutive: décrets, conventions, lois, règlements, 1883-1931 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/626
Cotes anciennes:E.25.9
Titre:Actes de la commission exécutive: décrets, conventions, lois, règlements
Dates:1883-1931
Période de création:1883 - 1931
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645781
 

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