S 8/561 Entreprise de correction des glissements de la Cornallaz et des Luges, 1950-1958 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/561
Cotes anciennes:E
Titre:Entreprise de correction des glissements de la Cornallaz et des Luges
Dates:1950-1958
Période de création:1950 - 1958
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du 7 septembre 1953 constituant une entreprise pour la consolidation du coteau ébouleux de la Cornallaz, rière Epesses et Puidoux:
a) répartition préalable des frais résultant des travaux envisagés, 1951:
- rapport de la commission de classification et plan du périmètre à l'échelle 1:2'000.
- procès-verbaux de la commission de classification, 1951.
- procès-verbal de la conférence du 15 janvier 1951.
- procès-verbal de la conférence du 6 mars 1952.
b) comptes annuels, 1951-1958.
c) pièces justificatives, 1951-1958.
d) correspondance, 1950-1958.
e) procès-verbaux de la commission exécutive, 14 octobre 1953 - 15 avril 1958.
- décret du 7 septembre 1953.
- comptes du 4e et dernier exercice, 1er janvier 1957 - 30 avril 1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645679
 

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