S 8/213/5 Concession pour extraction de matériaux sur le Rhône accordée à Angelo Gritti, à Lavey, radiée dès le 1er janvier 1971, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/213/5
Cotes anciennes:M 12
Titre:Concession pour extraction de matériaux sur le Rhône accordée à Angelo Gritti, à Lavey, radiée dès le 1er janvier 1971
Dates:1er janvier 1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rhône (cours d'eau) (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645204
 

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