S 8/213/2 Concession pour extractions de matériaux sur la Sarine en faveur de Chabloz Emile, radiée dès le 1er janvier 1969, 1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/213/2
Cotes anciennes:M 4
Titre:Concession pour extractions de matériaux sur la Sarine en faveur de Chabloz Emile, radiée dès le 1er janvier 1969
Dates:1er janvier 1969
Période de création:01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Sarine (Suisse, cours d'eau) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645200
 

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