S 8/99/11 Note relative au projet graphique de répartition du capital-actions de la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), du 22 août 1951, 1951.08.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/99/11
Cotes anciennes:C 13 h 67
Titre:Note relative au projet graphique de répartition du capital-actions de la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), du 22 août 1951
Dates:22 août 1951
Période de création:22/08/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645019
 

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