S 8/98/9 Projet de décret "Compagnie vaudoise de l'énergie électrique" (CVEE): Texte du Conseil d'Etat et texte admis par la Commission en 1er débat, 1951.01.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/98/9
Cotes anciennes:C 13 h 55
Titre:Projet de décret "Compagnie vaudoise de l'énergie électrique" (CVEE): Texte du Conseil d'Etat et texte admis par la Commission en 1er débat
Dates:1er janvier 1951
Période de création:01/01/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645007
 

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