S 8/98/7 Compagnie vaudoise des Forces de Joux: Montant attribué aux actionnaires, versements au fonds de réserve statutaire, prélèvements sur compte de P.P. pour amortissements spéciaux, redevance et part aux bénéfices versé à l'Etat (1945 à 1950), 1951.04.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/98/7
Cotes anciennes:C 13 h 53
Titre:Compagnie vaudoise des Forces de Joux: Montant attribué aux actionnaires, versements au fonds de réserve statutaire, prélèvements sur compte de P.P. pour amortissements spéciaux, redevance et part aux bénéfices versé à l'Etat (1945 à 1950)
Dates:28 avril 1951
Période de création:28/04/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645005
 

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