S 8/96/1 Remarques du Département des travaux publics à la Commission du Grand Conseil au sujet des tractations entre la Compagnie vaudoise des Forces de Joux et la Société d'électrochimie du Day, pour fourniture éventuelle de courant en cas de non renouvellement de sa concession, 1950.10.23 (Sous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/96/1
Cotes anciennes:C 13 h 32
Titre:Remarques du Département des travaux publics à la Commission du Grand Conseil au sujet des tractations entre la Compagnie vaudoise des Forces de Joux et la Société d'électrochimie du Day, pour fourniture éventuelle de courant en cas de non renouvellement de sa concession
Dates:23 octobre 1950
Période de création:23/10/1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644983
 

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