S 8/95/6 Lettre du Bureau du Conseil communal de Vallorbe au Président de la commission chargée de l'étude du renouvellement des concessions d'eau, contenant l'ordre du jour du Conseil communal de Vallorbe pour sa séance du 4 octobre 1950, 1950.10.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/95/6
Cotes anciennes:C 13 h 29
Titre:Lettre du Bureau du Conseil communal de Vallorbe au Président de la commission chargée de l'étude du renouvellement des concessions d'eau, contenant l'ordre du jour du Conseil communal de Vallorbe pour sa séance du 4 octobre 1950
Dates:11 octobre 1950
Période de création:11/10/1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644980
 

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