S 8/95/3 Procès-verbaux de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de sa raison sociale en "Compagnie vaudoise de l'é

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/95/3
Cotes anciennes:C 13 h 26
Titre:Procès-verbaux de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de sa raison sociale en "Compagnie vaudoise de l'énergie électrique" (CVEE) et rapport du Conseil d'Etat
Dates:5 octobre 1950 - 19 novembre 1951
Période de création:05/10/1950 - 19/11/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et sur la modification de sa raison sociale en "Compagnie vaudoise de l'énergie électrique" (CVEE).
Rapport du Conseil d'Etat sur la question du renouvellement des concessions d'eau autres que celles octroyées à ladite Compagnie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644977
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises