S 8/94/1 Tableau récapitulatif des impôts payés par les Sociétés électriques vaudoises en 1949, 1950.09.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/94/1
Cotes anciennes:C 13 h 15
Titre:Tableau récapitulatif des impôts payés par les Sociétés électriques vaudoises en 1949
Dates:25 septembre 1950
Période de création:25/09/1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644966
 

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