S 8/92/4 Commission consultative pour l'énergie électrique dans le canton de Vaud: actes de concessions d'eau, carte des réseaux de distribution, brochures (textes de lois, décrets, statuts), 1943-1944 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/92/4
Cotes anciennes:C 13 h 4
Titre:Commission consultative pour l'énergie électrique dans le canton de Vaud: actes de concessions d'eau, carte des réseaux de distribution, brochures (textes de lois, décrets, statuts)
Dates:1943-1944
Période de création:1943 - 1944
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644952
 

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