S 8/92/1 Réorganisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique dans le canton de Vaud: Rapport final (original) adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud par la Commission extraparlementaire, 1948.03.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/92/1
Cotes anciennes:C 13 h 1
Titre:Réorganisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique dans le canton de Vaud: Rapport final (original) adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud par la Commission extraparlementaire
Dates:18 mars 1948
Période de création:18/03/1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 exemplaire original avec signatures des membres de la Commission.
1 copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644949
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises