S 8/86 Demandes retirées ou abandonnées, 1952-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/86
Cotes anciennes:C 12 d
Titre:Demandes retirées ou abandonnées
Dates:1952-1964
Période de création:1952 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644931
 

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