S 8/69 Renouvellement de la concession d'eau pour la Compagnie des Eaux de Bret, 1946.11.06-1957.01.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/69
Titre:Renouvellement de la concession d'eau pour la Compagnie des Eaux de Bret
Dates:6 novembre 1946 - 29 janvier 1957
Période de création:06/11/1946 - 29/01/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise-classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et pièces annexes diverses (brochures, décrets, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644793
 

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