S 8/62/6 Droit d'eau concernant la commune de Vallorbe. Acte recognitif de droit d'utilisation des eaux de l'Orbe, 1900-1954 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/62/6
Titre:Droit d'eau concernant la commune de Vallorbe. Acte recognitif de droit d'utilisation des eaux de l'Orbe
Dates:1900-1954
Période de création:1900 - 1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Orbe (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644757
 

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