S 8/62/2 Arrêt du Tribunal cantonal dans la cause entre les usiniers du Corrençon, d'une part, et la commune de Payerne ainsi que Frédéric Tavel-Daxelhofer, d'autre part, 1886.08.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/62/2
Titre:Arrêt du Tribunal cantonal dans la cause entre les usiniers du Corrençon, d'une part, et la commune de Payerne ainsi que Frédéric Tavel-Daxelhofer, d'autre part
Dates:27 août 1886
Période de création:27/08/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644753
 

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